Tickets resto

Article de presse paru le 15 novembre 2016 dans capital.fr

Les millions de salariés utilisant des titres restaurants sont prévenus : leur utilisation dans les grandes surfaces est désormais beaucoup plus encadrée.

Avis aux salariés qui paient régulièrement leurs courses au supermarché en titres restaurant : il n'est désormais plus possible de les utiliser pour acheter autre chose que des produits alimentaires ! Depuis la fin octobre, la plupart des enseignes (hormis Auchan et Casino, pour qui cela devrait devenir effectif d'ici la fin de l'année, et les commerces de proximité qui sont pour le moment exemptés) ont en effet déployé de nouveaux systèmes monétiques visant à stopper toute utilisation abusive.

A vrai dire, la législation impose déjà depuis plusieurs années aux grandes surfaces de n'accepter les titres restaurants que pour l'achat de produits alimentaires consommables immédiatement. Mais leur utilisation était jusque-là très largement détournée. "En général, il suffisait d'inclure au moins un produit éligible au titre restaurant pour pouvoir payer ses courses avec", explique Vincent Gallego, secrétaire général de la Commission nationale des titres restaurants (CNTR), en charge de superviser le secteur.

Désormais, les produits éligibles sont automatiquement reconnus lors du passage en caisse, et le ticket resto ne peut compter que pour eux. Le décompte apparaît séparément sur le ticket de caisse.

Alors, quels produits peuvent être achetés grâce aux tickets resto ? La loi est des plus floues sur le sujet, se bornant à indiquer qu'il s'agit des "préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment de produits laitiers", ainsi que des "fruits et légumes". De fait, aucune liste précise n'est disponible, celle-ci pouvant varier d'une enseigne à l'autre. Mais la commission a défini des grandes familles de produits, qui permettent de se faire une idée sur la question.

"Sont autorisés, notamment, les boissons non alcoolisées, les produits de boulangerie, hormis les viennoiseries, la charcuterie, les fruits et légumes, les plats préparés, les fromages, les conserves. Dans une optique de santé publique, les desserts ont été exclus, sauf ceux à base de produits laitiers", détaille Vincent Gallego.

Si les autorités sont si promptes à limiter l'usage des titres restaurants, c'est qu'ils constituent une importante niche fiscale et sociale. Le financement de la part de l'employeur (qui doit se situer entre 50 et 60% du ticket) est en effet exonéré de cotisations sociales, dans la limite de 5,37 euros par titre pour 2016. Au total, cela représente un coût de près d'1 milliard d'euros par an pour l'Etat (940 millions en 2014 selon un rapport IGF-IGAS) ! De plus, cette participation est aussi exonérée d'impôt sur le revenu pour le salarié.

Autres règles (déjà en vigueur) à connaître pour l'utilisation des titres restaurants : ils ne peuvent être utilisés les dimanche et jours fériés, sauf en cas de dérogation accordée par l'employeur, par exemple si le salarié travaille pendant ces périodes. De plus, il n'est pas possible de dépenser plus de 19 euros par jour en tickets resto. Le commerçant n'est pas tenu de rendre la monnaie. Vous ne pourrez plus dire qu'on ne vous avait pas prévenu !

Très intéressant cet article. Merci

C est quand même dingue qu ils aillent jusqu'à considérer les tickets resto comme des niches fiscales!!!
Bientôt respirer un air pur dans les campagnes sera taxé... ou on taxera les gens qui vivent et travaillent dans des endroits pollués car ils sont plus susceptible de développer un pb pulmonaire et coûtent plus cher à la sécu. ..

À mon boulot 18 tickets par trimestre ...c'est comme ça depuis longtemps car c'est le CE qui finance....

Les 12 autres je les utilise sur le trimestre chez l'épicier bio...ça me rend bien service ..

Chez nous c'est en fonction du nombre de jours travaillés dans le mois mars j'en ai eu 23.

Et oui en principe c'est comme ça que ça devrait se passer ! Nous c'est 6 par mois !! Lol

Pfff niche fiscale ça me dégoute....bref moi ça me rend bien service je les utilise à 80 pourcent pour les courses (boucherie surtout).

J'aimerais bien en avoir, ça me rendrais bien service mais chez nous c'est pas d'actualité

Je n'en ai pas non plus, j'aimerais bien, pour la boucherie :) mais bon, faut pas rêver

Niche fiscale !! t'as raison enfin bref..... moi c'est à raison de 6 par mois..... et c'est pas du tout prêt de changer d'après les membres du comité d'entreprise..... mais bon de toute façon faut les déclarer aux impôts..... toujours plus !!!!! :énervé:

nous on n'en à pas !

chez nous c'est en fonction des jours travaillés et je fais mes courses avec au grand frais comme ça je peux les prendre pour acheter de la viande
ce que je ne peux pas faire dans un autre magasin

C'est clair que c'est un plus de toute façon.... mieux que rien du tout... je ne me plains pas.... mais je pense que ça devrait être mis en place dans toutes les entreprises.... et ça c'est pas encore gagné .....